 Introduction La Commission du district d’aménagement du grand Moncton offre ses services à plus de 100,000 citoyens des municipalités de Alma, Dieppe, Hillsborough, Moncton, Petitocodiac, Riverside-Albert, Riverview, Salisbury, et des sections non-incorporés des comtés Albert et Westmorland. La Commission a trois divisions : Planification Les urbanistes de la Commission offrent un support aux communautés dans la préparation de leurs plans municipaux. Les urbanistes offrent aussi un support à la préparation d’arrêtés et règlements que peuvent nécessiter les municipalités ou le Ministre, et conseillent ceux-ci sur toutes questions relatives à l’aménagement du district. Le personnel prépare des rapports et présente des recommandations à la Commission pour les demandes de rezonage et de dérogations. Développement et Lotissement L’agent d’aménagement de la Commission reçoit les demandes de lotissement des terrains, vérifie avec les autorités de leur conformité et approuve les plans de lotissement. L’agent d’aménagement doit s’assurer que les aménagements solent en conformité avec le plan municipal ou rural et les dispositions de zonage de la communauté. Inspection des bâtiments L’inspecteur des bâtiments de la Commission émet les permis de construction et d’aménagement et fait l`inspections pour assurer que les aménagements conforment aux arrêtés, aux règlements et au Code national du bâtiment.
Notre mandat : Comme l’indique la Loi sur l’urbanisme, le mandat de la Commission d’aménagement et de ses employés est: - 1. D’aviser les conseils municipaux du district d’aménagement en matière d’aménagement du territoire;
- D’agir en tant que dépositaire du pouvoir quasi-judiciaire conformément aux lois et règlements en vigueur dans le district (ex: dérogations); et
- D’aviser la province des diverses questions en matière d’urbanisme.
Voici les fonctions et diverses procédures qui permettent à la Commission de remplir son mandat: - Recherche,
Compiler et interpréter des données et informations requises pour identifier les ressources naturelles, humaines et institutionnelles afin de pourvoir aux besoins particuliers de chaque municipalité. - Élaboration des politiques
Développer des lignes directrices sous forme de politiques dans le cadre d’une stratégie de développement ou d’un plan municipal ou rural. - Formulation des arrêtés
Développer des règlements ou arrêtés municipaux qui découlent des politiques stipulés dans le plan municipal ou rural. - Approbation des développements
Vérifier les projets de développement quant à leur conformité aux dispositions des arrêtés municipaux et des règlements applicables. - Lotissement
Vérifier et coordonner le procédé de parcellisation du sol et des installations telle la voirie, les infrastructures et l’attribution de terrain d’utilité public. Assurer la conformité des projets avec la législation provinciale et municipale. - Inspection du bâtiment
Assurer la conformité de tout développement avec les standards de construction tels que stipulés dans les arrêtés de construction municipale, y compris le Code National du Bâtiment du Canada. - Administration
Fournir des renseignements aux agences gouvernementales, aux municipalités et au public. |